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Cahier des clauses techniques particulières

RC – Elaboration/Révision du document d’urbanisme de la commune de CENTURI 9



Publié et consultable dès le 19 octobre 2017

Procédure d’élaboration/de révision du Plan local d’Urbanisme de la commune de Centuri

Règlement de la consultation

Marché de prestations intellectuelles

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.



Pouvoir Adjudicateur

Nom et adresse

Mairie de Centuri

Le Port
20238 Centuri.

: 04.95.35.60.06

: 04.95.35.65.81

E-Mail : mairie-de-centuri@wanadoo.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur

Le représentant du pouvoir adjudicateur est Monsieur le Maire de la commune de Centuri

Monsieur le Maire a reçu délégation de signature par délibération du Conseil Municipal n° 17/34 en date du 5 août 2017. .

Type de pouvoir adjudicateur

Collectivité territoriale

Forme de la consultation

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Nomenclature communautaire

La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :

Classification principale

Classification complémentaire

79311000-7 Services d'étude

71410000-5 Services d'urbanisme


Objet de la consultation

La consultation porte sur la réalisation des études liées à la révision du PLU de la commune de Centuri. La mission du prestataire est définie dans le cahier des clauses techniques particulières ci-joint.

Le maître d’ouvrage souhaite débuter la phase d’études du PLU au début du mois de janvier 2018 et envisage son approbation avant la fin du mois de septembre 2019 à l’issue d’un délai global de la procédure estimé à 19 mois maximum, en cohérence avec la nature de la prestation envisagée.

Conditions de la consultation

Contenu du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

  • Le règlement de la consultation ;

  • Le cahier des clauses techniques particulières.

Modalités d’obtention des documents de la consultation

Conformément au Code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet

http://centuri.fr/telechargement.php

Le candidat qui souhaite télécharger le DCE sur le profil d'acheteur susmentionné doit préalablement s’y inscrire. Lors de l’inscription, il devra, entre autres informations, indiquer une adresse mail. L’attention des candidats est attirée sur le fait que cette adresse mail leur permettra d’être informés des modifications qui seraient éventuellement apportées au DCE. Le candidat doit donc indiquer une adresse mail valide et usuellement utilisée dans le cadre de l’entreprise.

Lorsque les documents ne sont pas accessibles par voie électronique ils sont envoyés gratuitement aux opérateurs économiques qui le demandent dans les jours qui suivent la demande adressée en courrier simple à :

Mairie de Centuri

Le Port
20238 Centuri.

Information des candidats

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, par courriel, avant la date limite de remise des offres à l’adresse électronique suivante :

mairie-de-centuri@wanadoo.fr

Ces demandes de renseignements devront parvenir 8 jours avant la date limite de remise des offres pour que les réponses puissent être faites dans un délai raisonnable. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Modification de détail au dossier de consultation

Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Présentation des offres

Seules peuvent être admises à concourir les entreprises ayant les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires. Les offres analysées seront celles des candidatures complètes et qui justifieront des capacités demandées.

Ainsi, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

  • les déclarations, certificats et attestations prévus au Code des marchés publics ;

  • les références et/ou qualifications du candidat : l'équipe projet devra rassembler les compétences recensées à l’article 4.1 du présent règlement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. L’ensemble des éléments permettant de juger de ces compétences sera joint (CV et références correspondants) ;

  • la liste des sous-traitants que le bureau d'études envisage de proposer à l'accord du maître d'ouvrage après conclusion du marché ;

  • un projet de marché comprenant :

  • un mémoire en réponse aux clauses techniques particulières et les conditions financières (la décomposition du prix global et forfaitaire de la tranche ferme avec la décomposition de chaque prix forfaitaire correspondant à un élément de la mission - le bordereau indicatif des prix complémentaires) ;

  • un projet de convention.

Les propositions doivent être rédigées en langue française et les prix exprimés en €.

Modalités de transmission des offres

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées :

1/ L'enveloppe extérieure doit porter la mention : « révision générale du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – Commune de Farinole - NE PAS OUVRIR »

2/ L’enveloppe intérieure unique porte le nom du candidat ainsi que les mentions « Candidature et Offre pour la révision générale du PLU – Commune de Farinole » OUVRIR EN COMMISSION.

La transmission peut se faire par voie postale en RAR ou en main propre contre remise d’un récépissé à l’adresse suivante :

Mairie de Centuri

Le Port
20238 Centuri.

En application de l’article 40 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les candidats peuvent également choisir de transmettre leurs offres via l’adresse courriel suivante :

mairie-de-centuri@wanadoo.fr

Les dossiers de candidature et les offres qui sont remis hors délais ou dont l'avis de réception est délivré après la date limite ci-dessous précisée comme ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Délais de remise et de validité des offres

Les offres peuvent être déposées jusqu’au 20 novembre 2017 à midi, soit par voie électronique, soit par dépôt physique en mairie contre la remise d’un récépissé de dépôt.

Les offres sont valides 30 jours à compter de la date limite de remise des offres. Elles sont donc valables jusqu’au 20 décembre 2017.

Conditions de participation


Compétences requises

Compte tenu de la nature des missions qui sont à mener à bien, le prestataire devra présenter des compétences dans le domaine, de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement, des paysages et dans le domaine juridique (notamment en droit de l'urbanisme, de l'environnement et droit administratif).

La compétence juridique est essentielle. Le prestataire remplira un rôle d’assistance juridique auprès du Maître d’OuvrAge (MOA). Il devra orienter les choix de la commune pour la bonne et juste application des dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent. Il doit veiller à réduire le risque contentieux.

Indépendamment de la forme juridique retenue (candidat unique, groupement, etc), une équipe pluridisciplinaire devrait être présentée. Un membre de l’équipe sera désigné pour être le référant, l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage.

Contenu de l’offre à présenter

Le prestataire devra indiquer, dans une note technique la méthodologie qu’il propose.

Note technique

Le prestataire devra indiquer, dans une note technique la démarche qu’il entend mettre en œuvre pour la bonne réussite de l’étude.

Cette note contiendra un détail de ce qu’il comprend de la commande et des attendus de la commune, descriptif des étapes à mener, de leur contenu et de la méthode qui sera engagée. Il présentera également le mode de concertation (chronologie, modalités, etc.) qu’il juge adapté.

Il est demandé au prestataire de proposer une méthode de travail intégrant un certain nombre de réunions pouvant relever de différents types :

  • Réunions de travail et/ou d'information auprès du conseil municipal ;

  • Réunions thématiques associant différentes Personnes Publiques Associées (PPA) ;

  • Réunions publiques liées à la concertation.

Il prévoira également des réunions de travail, intermédiaires, avec Les services compétents de la DDTM de Haute-Corse, l’Agence de l’Aménagement durable, de l’Urbanisme et de l’Energie de la Corse et avec la Chambre d’Agriculture de la Haute-Corse.

Exposé de la conduite de l’étude

Le prestataire devra indiquer, dans une note, ses modalités d'intervention ainsi que les coordonnées des intervenants dans l'étude, accompagnée des références de ces derniers dans les différents sujets traités.

Le prestataire indiquera dans son offre les prestations qu'il envisage de sous traiter. Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre : - la nature et le montant des prestations sous-traitées ; - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ; - les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant ; - les références du compte à créditer ; - les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature. Dans tous les cas, la démarche devra être clairement exposée avec un échéancier prévisionnel détaillé de l'ensemble du processus.

Variantes et options

Les variantes et options ne sont pas admises.

Conditions d’attribution

Les propositions des candidats seront analysées, notées et classées sous réserves qu’elles ne soient pas irrégulières, inacceptables ou inappropriées, au sens du code des marchés publics.

Critères de sélection des offres

L’analyse de l’offre économiquement la plus avantageuse suppose de mettre en perspective le prix et les critères que le maître d’ouvrage considère comme déterminants. Les offres seront donc sélectionnées à partir des catégories de critères suivants. Un pourcentage est attribué pour chacune de ces catégories.

Critères de sélection

%

Conformité de la proposition avec la commande et le contexte local

Les offres incomplètes seront exclues de l’analyse. Pour les autres, la conformité de la proposition sera le premier critère de sélection. Les offres devront répondre explicitement à l’intégralité des éléments retranscrits dans le CCTP. Le candidat fournira une note permettant au MOA de vérifier la bonne appréhension du contexte local. Le prestataire précisera alors les éléments de contexte démontrant que l'offre est adaptée aux caractéristiques du territoire.

25

Valeur technique

Pour permettre d’évaluer la valeur technique de l’offre, le candidat présentera :

  • la méthodologie d'étude proposée ;

  • des exemples d'OAP et de PADD intégrant au mieux les nouveaux enjeux du développement durable (joindre des extraits de PLU correspondants) ;

  • les moyens d'études mobilisés pour mener à bien la mission ;

  • les moyens d'échanges et d'information de la population.

25

Equipe

Pour permettre d’évaluer le niveau de compétence, le candidat présentera :

  • les compétences des membres de l’équipe ;

  • la qualité et l'adéquation des références de l'équipe proposée.

10

Délais

L’offre précisera les délais prévus pour la remise du projet (arrêt) du PLU, en distinguant les différentes phases et les différents livrables intermédiaires et provisoires. Il sera établi un planning détaillé qui distingue les différentes phases de l’étude à mener, leur durée, et leurs dates probables de démarrage et d’échéance. Le titulaire devra être en mesure d’engager sa mission dès notification du marché et de la poursuivre jusqu’à l’approbation finale du document par le Conseil Municipal.

10

Prix

Pour évaluer le coût de l’étude, le candidat devra fournir  le prix de l'étude hors taxes en distinguant l'étude proprement dite avec le nombre de journées pour chaque phase différenciée.

30


Conditions de négociation

La commune se réserve le droit de conduire une négociation avec les trois meilleures offres, soit par écrit soit, le cas échéant, dans le cadre de réunions dans ces locaux. La négociation portera, le cas échéant, sur l’un ou plusieurs des critères de jugement des offres.

Si la commune reçoit moins de trois offres, elle se réserve le droit de négocier avec les deux concurrents.

Conditions d’exécution

Confidentialité

Le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution de la présente étude.


II s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de document à des tiers sans l'accord dûment formulé du Maire de la commune de CENTURI.

Propriété intellectuelle

Toutes les études et tous les documents produits en exécution de la présente étude seront la propriété exclusive de la commune de CENTURI ; le prestataire sera tenu de les remettre à la commune à la fin de la mission. Il en est de même des documents que la commune remettra au titulaire et que le prestataire devra restituer.