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FOCUS SUR LE PLU

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Cumuna di Centuri
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Cumuna di Centuri
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M. BOUSSAND,

Vous avez rendu public votre courriel envoyé le 21 mai 2020 dans lequel vous m’interpellez notamment sur la publication d’une information parue dans Corse Matin, qui concerne la présence d’un nouvel arrivant dans la commune de Centuri. Vous comprendrez que la réponse du maire soit donc également publique.

En premier lieu, il convient de rappeler les faits. Plusieurs administrés m’ont interpelé au sujet d’une personne se trouvant au presbytère de Camera. L’intéressé aurait informé plusieurs interlocuteurs de son voyage en Asie où il aurait contracté le Covid-19 et dont il se dit guéri, propos qu’il m’a confirmé lors de mon appel téléphonique du 7 Mai 2020.

Je vous rappelle la responsabilité du maire en matière de salubrité publique (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales et article L. 121-3 du code pénal), récemment complétée par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Dans ce cadre, et au regard du danger potentiel que représenterait M. G..T.. pour les familles du Cap Corse, il relevait de mon devoir de m’interroger sur son déplacement à Centuri en pleine période de confinement, avec les moyens dont je dispose.

Après étude de sa situation administrative, il apparait que la résidence principale de M. G..T ..se trouve à Puteaux (92800) (c’est à cette adresse que nous envoyons tout son courrier administratif) qui est en zone « rouge », c’est-à-dire avec des restrictions de déplacement plus strictes que les zones vertes. Au regard de sa consommation en eau (10 m3/an), sa propriété située sur le hameau de Camera ne peut pas constituer sa résidence principale.

Dans le cadre d’une discussion avec un journaliste de Corse Matin venu m’interviewer sur la politique d’ouverture de l’école, cette situation a été évoquée : en effet ; vus les éléments en ma possession, je suis en droit de m’interroger, pour la protection de la population (et notamment des personnes âgées et malades qui constituent des profils à risque) sur la manière dont les contrôles sont effectués et les dérogations accordées. Bien que cette information n’ait pas été l’objet de l’entrevue et soit évoquée en « off », le journal a jugé ces faits suffisamment intéressants pour être publiés sous forme de brève, sans qu’aucun nom ne soit cité.

Le maire, agent d’Etat dans ses fonctions d’officier public, dispose par l’effet de « double-casquette » de compétences propres, dont la salubrité publique ; il est également autorisé en sa qualité d’élu à évoquer publiquement des questions touchant à son domaine de compétences. Ce principe de liberté d’expression des élus a été confirmé par une décision du 7 septembre 2017 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), d’autant plus qu’elle s’inscrit dans le débat démocratique actuel ; ainsi je suis en droit de m’interroger sur la qualité des contrôles effectués au regard des éléments en ma détention. Je rappelle également que mes déclarations publiques n’ont de surcroît pas révélé l’identité de la personne concernée.

Dans un second temps, je souhaiterais revenir sur le caractère public de votre courriel, plusieurs personnes ayant été mises en copie. Vous m’y accusez de violation de secret médical. Or les seuls débiteurs de ce secret sont les médecins et le corps médical (article R4127-4 du Code de la Santé Publique) mais en aucun cas les maires.

Par ailleurs, mes déclarations se fondant sur les propos de la personne intéressée et les témoignages de plusieurs administrés, l’accusation de violation de secret médical et de secret professionnel que vous avez portée est fausse. Comme vous avez mis des personnes en copie, cette accusation est alors qualifiée de diffamation publique dont la loi du 29 juillet 1881 en donne la définition: « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Je vous rappelle que, conformément aux articles 32 et 33 de la loi précitée, elle est répréhensible d’une amende de 12 000 € et pourrait être portée en justice.

Enfin, en ces temps de crise sanitaire qui frappe durement la santé des personnes fragiles et l’économie de notre commune, il convient d’adopter une attitude responsable et faire preuve d’intelligence collective.

Votre courriel, clivant et constituant une manœuvre politique à peine voilée, est particulièrement mal venu au regard des défis que nous devons surmonter collectivement.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information, et vous prie d’agréer l’expression de mes sincères salutations.

Mr Brugioni Maire de centuri

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